CONDITIONS GENERALES DE LA VENTE EN LIGNE

Article N°1 CGV
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Sam Environnement et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Gazon en rouleau naturel, terre végétale, gravier, pouzolane et autre produits similaires POUR CE QUI CONCERNE LA BOUTIQUE EN LIGNE.

Toute prestation accomplie par la société Sam Environnement implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article N°2 Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC sur le site internet. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande, sauf mention expresse contraire.

La société Sam Environnement s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande, sauf tarif aberrant visiblement du à erreur de paramétrage ou d’intégration.

Article N°3 Promotion
Les tarifs proposés comprennent les promotions, rabais et ristournes que la société Sam Environnement serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Article N°4 Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé

Article N°5 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
soit par carte bancaire ;
Soit par virement Bancaire;

Article N° 8 : Clause de réserve de propriété
La société Sam Environnement conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Sam Environnement se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article N° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

L’annulation ou le report de la commande n’est possible qu’au minimum 48 h avant la date de livraison choisie par téléphone ou par mail.

Une fois le gazon déplaqué et le transport réservé, soit 48 h avant la date de livraison, il n’est plus possible de décaler ou d’annuler la date de livraison, si la marchandise est refusée, elle restera néanmoins facturée, et aucun remboursement ni livraison ultérieure ne sera possible.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Article N° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société Sam Environnement ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article N ° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Aix en Provence.